Editeur, Identification du Vendeur et Propriété du site
Mlle Magali LE BRETON
Adresse: 14,rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE - France
Téléphone: +33 (0)2 28 55 93 65
Téléphone mobile: +33 (0)6 47 59 83 48
Adresse mail: contact@fitness-sculpt.com
N° SIRET: 513 041 723 000 18 - Code APE: 4782 Z
Article 1 - Introduction
Nous attirons votre attention et vous prions de lire attentivement les articles qui régissent les présentes conditions générales de vente du site web www.fitness-sculpt.com,et de sa dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" avant d'utiliser le dit site pour passer chacune de vos commandes.
Article 2 - Application et Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir et à régir par ses articles l'ensemble des modalités de vente, liées notamment à la passation de commande, au service après-vente, au paiement et à la livraison,entre d'une part le vendeur Mlle Magali LE BRETON,directrice responsable du site web www.fitness-sculpt.com et de sa dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt",dont les références de contact sont mentionnées dans le paragraphe intitulé "Editeur, Identification du Vendeur et Propriété du Site",et d'autre part le client.
La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé toute commande et déclare les accepter sans aucune réserve.
De ce fait, passer commande implique automatiquement l'acceptation de l'intégralité et l'accord de la part du client des présentes conditions générales qui sont disponibles à tout moment dans la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" via le site www.fitness-sculpt.com.
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part Mlle Magali LE BRETON, directrice et responsable du site web www.fitness-sculpt.com et de la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt",et d'autre part son client, de ce fait les deux parties les acceptent sans aucune réserve.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document quel qu'il soit, excepté sous dérogation préalable expresse, écrite et adressée par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception à Mlle Magali LE BRETON - 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
A noter que, la direction se réserve le droit, sans préavis, de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront inapplicables aux achats effectués par le client avant les dites modifications.
Article 3 - La commande
Le client doit choisir à l'aide du catalogue électronique les articles et les produits qu'il désire acquérir et doit ensuite transmettre sa commande, par le moyen d'un bon de commande mis à disposition sur le site et à remplir puis à valider suivant les instructions, à Mlle Magali LE BRETON responsable du site web www.fitness-sculpt.com, et de la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt".
Article 4 - Prix de vente
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des articles et produits présentés sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant de la TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les articles et produits concernés.
S'il est demandé une participation aux frais d'envoi, le montant sera mentionné au moment de la validation finale de la commande et de la facturation.
La direction du site www.fitness-sculpt.com se réserve le droit de modifier les prix des articles et produits, et ce, à tout moment sans avoir l'obligation d'en informer au préalable les utilisateurs du dit site et de sa dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt".
Article 5 - Facturation
Après la validation et l'acceptation de la commande et le paiement en ligne, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client sur le site web www.fitness-sculpt.com dans la rubrique de la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt".
La facture peut être adressée au client par courrier postal sur simple demande du client en utilisant les coordonnées de communication mises à sa disposition dans le paragraphe intitulé "Editeur, Identification du Vendeur et Propriété du Site".
Article 6 - Modalités et Modes de paiement
Toutes nos ventes sont effectuées comptant et sans escompte, payables avant livraison.
6.1 - Modalités et Modes de paiement
Paiement en ligne par Carte Bancaire pour l'Europe et le reste du monde.
Via notre service de paiement en ligne sécurisé PAYPAL.
La saisie de vos informations bancaires s'effectue sur le serveur sécurisé de PAYPAL.
Les cartes acceptées sont: Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
Ou
Paiement par Chèque Bancaire (Banque française).
Votre banque doit être domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
Votre chèque doit être libellé en euros à l'ordre de Mlle Magali LE BRETON, et adressé à :
Mademoiselle Magali LE BRETON
14, rue Jean Haas
44600 SAINT-NAZAIRE
Votre commande ne sera pas expédiée avant que nous n'ayons reçu votre chèque bancaire (banque française) du montant en euros du règlement de votre commande.
Veuillez joindre lors de l'envoi de votre chèque le bon de commande dument rempli que vous touverez sur le site web www.fitness-sculpt.com dans la rubrique de la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt".
Ou
Paiement par Virement Bancaire pour l'Europe et le reste du monde.
Votre règlement par virement bancaire (également virement international) doit être effectué sur le compte suivant:
Bénéficiaire: Mlle Magali LE BRETON - 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Domiciliation de la Banque: CREDIT AGRICOLE - ATLANTIQUE VENDEE - 23, avenue de la République - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Identification de la Banque: SWIFT BIC: AGRIFRPP847
Identification du Compte pour une utilisation nationale: 14706 00067 00059610241 78
Identification du Compte pour une utilisation internationale (IBAN): FR76 1470 6000 6700 0596 1024 178
6.2 - Modalités et Modes de paiement par correspondance: commandes par Téléphone, Courrier ou Courriel.
Pour toute commande passée par téléphone, courrier ou par courriel, le client, après avoir transmis ses coordonnées postales (adresse de facturation), téléphoniques, adresse mail (facultatif) et adresse de livraison, recevra par courrier postal ou par email le bon de commande correspondant au(x) article(s) et/ou au(x) produit(s) commandé(s).
Dès réception du bon de commande, le client devra retourner le bon de commande signé et accompagné du chèque bancaire libellé en euros à l'ordre de Mlle Magali LE BRETON, en règlement de la marchandise achetée, et à l'adresse suivante: Mlle Magali LE BRETON - 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Le client peut aussi imprimer le bon de commande mis à disposition sur le site www.fitness-sculpt.com, et de sa dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt".
Après impression du bon de commande, le client devra y remplir les champs demandés, et envoyer son bon de commande par courrier avec son règlement (chèque bancaire), libellé en euros à l'ordre de Mlle Magali LE BRETON, et à l'adresse suivante: Mlle Magali LE BRETON - 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Après encaissement du dit chèque, le client recevra dans les plus brefs délais le(s) article(s) et/ou le produit(s) commandé(s) par le mode de livraison correspondant à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.
La facture est jointe à la marchandise, et établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.
La commande n'est donc débloquée qu'après encaissement du chèque.
Article 7 - Sécurité des paiements
Paiement en Ligne par Carte Bancaire sur le site.
Le site www.fitness-sculpt.com et sa dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" utilisent le serveur sécurisé: PAYPAL.
PAYPAL est le leader incontesté en matière de paiement en ligne, et permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PAYPAL compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.
PAYPAL contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PAYPAL, vos informations financières ne sont jamais communiquées aux marchands.
Pourquoi utiliser PAYPAL?
- effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PAYPAL: c'est gratuit;
- achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PAYPAL.
Paiement par Virement Bancaire.
En référence à l'article 6.1 des présentes conditions de vente.
Paiement par Chèque Bancaire.
En référence à l'article 6.1 des présentes conditions de vente.
Article 8 - Vérification des paiements
La direction du site www.fitness-sculpt.com et sa dénommée "Boutique en ligne Fitness Sculpt" se réserve le droit de vérifier les données personnelles.
Article 9 - Défaut de paiement
La direction du site www.fitness-sculpt.com et de sa dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" se réserve le droit de refuser d'effectuer toute livraison ou d'honorer toute commande venant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement le montant à payer d'une commande et facture, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou de procédure juridique.
Article 10 - Réserve de Propriété
Tous les articles et produits vendus et livrés restent la propriété du vendeur dénommé dans le paragraphe intitulé "Editeur, Identification du vendeur et Propriété du Site" jusqu'au paiement intégral du prix, des taxes et des frais des dits articles et produits.
Article 11 - Mode de livraison
La livraison sera effectuée dans les plus brefs délais.
Pour les envois vers la France métropolitaine et les DOM-TOM: nous expédions les colis par La Poste française en Colissimo Suivi.
Les colis vous seront livrés à domicile ou avec le dépôt d'un bon de passage en cas d'absence.
Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis par internet: http://www.coliposte.fr/.
Pour les envois vers les Pays de l'Europe et les Pays du reste du Monde: nous expédions les colis par La Poste française en Colissimo International, livaraison contre signature du destinataire.
Dans la situation d'un éventuel retard de livraison du transporteur ou du livreur, la direction du site www.fitness-sculpt.com, et de la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" ne pourra être tenue responsable, et ce retard de livraison ne serait justifier une demande de dommages et intérêts.
Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale à l'intention du transporteur ou livreur en cas de perte, d'avarie ou de dommages constatés ou supposés des marchandises commandées dans un délais de 72 heures (article 105 du code du commerce). Et d'en informer Mlle Magali LE BRETON par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante: 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Article 12 - Frais d'envoi en Colissimo
Pour les envois de livraison vers la France métropolitaine, Monaco:
le montant de la livraison est forfaitaire, et dépend du montant total de la commande.
Pour toute commande:
Entre 0 € et 34.99 €: frais d'envoi de 7.48 € ttc.
Entre 35 € et 65.99 €: frais d'envoi de 8.72 € ttc.
Entre 66 € et 99.99 €: frais d'envoi de 9.56 € ttc.
Entre 100 € et 149.99 €: frais d'envoi de 10.40 € ttc.
Au-delà de 150 €: frais d'envoi offerts.
Pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 150 euros, les frais d'envoi de livraison sont offerts.
Article 13 - Présentation et Disponibilité des articles et produits
Les articles et produits proposés à la vente sur le site www.fitness-sculpt.com dans la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du responsable du dit site et de sa boutique en ligne ne pourrait être mise en cause et engagée.
Les photos, images, documents, textes, illustrations qui présentent les articles et produits mis en vente n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Tous les articles et produits proposés à la vente par la Boutique en Ligne Fitness Sculpt sont disponibles tant que ceux-ci sont visibles sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article ou produit qui serait indisponible après la passation de la commande, la direction du site www.fitness-sculpt.com s'engage, dans les plus brefs délais, et par tout moyen de communication, d'en informer le client.
De ce fait et de droit, la commande sera annulée et le montant de chaque article et produit facturé ne sera pas débité sur le compte du client.
Article 14 - Droit de Retour et de Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité, dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison, de nous retourner le(s) article(s) et/ou le(s) produit(s) acheté(s), ou l'un des articles et/ou l'un des produits achetés.
Le(s) article et/ou le(s) produits ne correspondant pas à vos attentes doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante: Mlle Magali LE BRETON - 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Vous devez au préalable nous faire une demande par écrit, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, afin d'obtenir le remboursement intégral du ou des articles et/ou du ou des produits qui ne correspondent pas à vos attentes.
Tous les remboursements se font par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande, et envoyé à l'adresse de facturation du client.
Les frais de port sont à votre charge.
Article 15 - Echange
Tous les articles et/ou produits considérés défectueux par notre service après-vente feront l'objet d'un échange.
Le client doit faire la demande dans un délai de 7 jours au plus tard à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Le(s) article(s) et/ou le(s) produit(s) à échanger doivent être envoyés avec la facture dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante: Mlle Magali LE BRETON - 14, rue Jean Haas - 44600 SAINT-NAZAIRE.
Les frais de port d'envoi sont à la charge du client.
Les frais de port de retour sont à la charge du fournisseur.
Article 16 - Responsabilité en cas de Force Majeure sur livraison
La responsabilité de la direction du site web www.fitness-sculpt.com, et de la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt" ne pourra être mise en cause et engagée dans une situation cas de force majeure, tels que: intempéries, accidents, grèves, émeutes, incendies, catastrophes naturelles, pertes, vols, la guerre, l'impossibilité d'être approvisionné, et toutes autres catastrophes naturelles, cette liste n'étant pas exhaustive, qui pourrait entraîner un préjudice au client.
Article 17 - Règlement des Litiges et des Différents
Ce contrat, représenté par les présentes conditions générales de vente qui sont régies par la loi française et rédigées en français, est soumis à la loi française.
En cas de litiges ou de différents, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 18 - Service Client
Notre service client reste à votre disposition par téléphone: 02 28 55 93 65
par téléphone portable: 06 47 59 83 48
par email: contact@fitness-sculpt.com
par courrier: Mlle Magali LE BRETON
14, rue Jean Haas
44600 SAINT-NAZAIRE
Article 19 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, graphiques, ouvrages, illustrations, images, photos, vidéos et bandes ou éléments sonores sur la dénommée "Boutique en Ligne Fitness Sculpt", du dit site www.fitness-sculpt.com, sont la propriété exclusive du propriétaire (Magali LE BRETON) du dit site et boutique en ligne nommés dans cet article.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite au titre de la propriété intellectuelle et au titre du droit d'auteur.
Article 20 - Durée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en vente en ligne des articles et produits présentés.